Traité des contrats

Pierre de Jean Olivi,Sylvain Piron,

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DATE DE PUBLICATION 03/12/2012
AUTEUR Pierre de Jean Olivi,Sylvain Piron,
ISBN 9782251610054
DES PAGES: 448


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Deux classifications appellent ici des observations complémentaires. On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories: les traités-contrats, qui tendent à réaliser entre Etats des opérations juridique» (ex. traités d’alliance, traités de commerce, etc.) et ont vocation ii entraîner. Traité des Contrats, ou des Obligations Conventionnelles en Général, Vol. 25 (Classic Reprint) (French Edition) [Charles Demolombe] on marbresfornell.com *FREE* shipping on qualifying offers. Excerpt from Traité des Contrats, ou des Obligations Conventionnelles en Général, Vol. 25 II. Les différents auteurs sont cités par l'indication du volume et du numéroAuthor: Charles Demolombe. Définition. Un traité est un contrat qui est conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international marbresfornell.com peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international et qui disposent.

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