Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille

Philippe De Page,Isabelle De Stefani,

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DATE DE PUBLICATION 27/05/2008
AUTEUR Philippe De Page,Isabelle De Stefani,
ISBN 9782802725602
DES PAGES: 185


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Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille Sous la direction de Philippe de Page Et Isabelle de Stefani. Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête Maïté De Rue, Christian De Valkeneer. DE PAGE e.a., La transmission du patrimoine professionel: aspects civils et fiscaux, Anthemis, E. DE WILDE D'ESTMAEL, Transferer son patrimoine dans le cadre d'une planification successorale, Kluwer, Y.-H. LELEU (ed.), Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille, Bruylant, A. CULOT, Actualités civiles et. Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années et ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du code de la consommation, les lois dites "J21" et "Sapin 2", ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai

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